Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France-Inter le 8 septembre 2008, sur le droit de visite de la Cimade dans les centres de rétention pour les sans-papiers (CRA), la polémique sur le fichier "Edvige", et le fonctionnement de l'UMP.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à RMC le 3 septembre 2008, sur le limogeage du responsable de la police en Corse, le bonus-malus sur les voitures neuves et leur coût et sur l'incident nucléaire au Tricastin.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 août 2008, sur les mesures prises pour venir en aide aux victimes de la tornade dans la commune d'Hautmont (Nord), le 3 août 2008.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2008. L'adoption.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2008. Demande d'autorisation de prolonger l'intervention des forces armées en Afghanistan.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2008. Contrôle de conformité sur les produits alimentaires et sécurité générale des produits.

Communiqué

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "France Antilles", France Guyane" et "Journal de l'Ile de La Réunion" le 19 juillet 2008, sur l'augmentation du budget du ministère et le projet de la loi de programme pour l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la politique menée en faveur des malades psychiques afin de briser leur isolement et celui de leurs familles, ainsi que sur la réglementation de la profession de psychothérapeute, Lyon le 27 juin 2008.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur la modernisation de la Défense, les nouvelles missions de l'armée, la réduction des effectifs et la révision de la carte militaire et ses conséquences pour le développement territorial, Paris le 24 juillet 2008.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 11 juillet 2008. Application à Saint-et-Pierre-et-Miquelon de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et réforme de la chambre interprofessionnelle.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans "Le Figaro" le 3 juillet 2008, sur les enjeux de la transition énergétique au niveau européen face au troisième choc pétrolier.

Article Interview

Conseil des ministres du 2 juillet 2008. Enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur.

Communiqué

Haut de page