Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur le transport routier de marchandises et les mesures d'adaptation du secteur aux nouvelles donnes économiques, écologiques et politiques, Le Plessis-Pâté (Essonne)le 24 avril 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 mai 2008. Musée de l'Ordre de la Libération.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2008. Création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de loi de modernisation de l'économie et la réforme de l'Etat, Dijon le 28 avril 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 avril 2008. Suppression du comité interministériel pour les restructurations de défense et du délégué interministériel aux restructurations de défense.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 avril 2008, sur la majoration des allocations familiales à compter du 1er mai 2008.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 avril 2008. Conditions d'exercice des fonctions dans les administrations de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 avril 2008. Échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 avril 2008. Lutte contre les fraudes.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 avril 2008. Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2008. La réforme de la première année des études médicales.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2008. Conseils de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.

Communiqué

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