Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la politique menée en faveur des malades psychiques afin de briser leur isolement et celui de leurs familles, ainsi que sur la réglementation de la profession de psychothérapeute, Lyon le 27 juin 2008.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur la modernisation de la Défense, les nouvelles missions de l'armée, la réduction des effectifs et la révision de la carte militaire et ses conséquences pour le développement territorial, Paris le 24 juillet 2008.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 11 juillet 2008. Application à Saint-et-Pierre-et-Miquelon de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et réforme de la chambre interprofessionnelle.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans "Le Figaro" le 3 juillet 2008, sur les enjeux de la transition énergétique au niveau européen face au troisième choc pétrolier.

Article Interview

Conseil des ministres du 2 juillet 2008. Enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juillet 2008. Evaluation des politiques publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juillet 2008. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le lancement de la campagne sur le pouvoir d'achat et sur la modernisation du Service d'information du gouvernement (SIG), Paris le 23 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Besson, secrétaire d'État à la Prospective, de l'Évaluation des politiques publiques et Développement de l'économie numérique, sur le retraitement du matériel informatique usagé, Paris le 24 juin 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 juin 2008. Attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2008. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2008. Création de l'institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest).

Communiqué

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