Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte contre le terrorisme après les attentats aux Etats-Unis, la coopération et la solidarité avec les Etats-Unis et les pays de l'Union européenne en vue d'une risposte militaire et sur le plan d'action mis en oeuvre sur le territoire national pour la sécurité des citoyens, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 25 avril 1999, sur la création d'un agence de sécurité sanitaire environnementale.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la diffusion de la presse spécialisée sur internet et par voie postale et sur le projet de loi sur la société de l'information, Paris, le 5 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises en faveur des quartiers en difficulté, en rénovant certains logements sociaux, en développant la sécurité, notamment celle des cabinets médicaux et des pharmacies et en accompagnant les jeunes pendant et après leurs activités scolaires, Trappes le 1er octobre 2001.

Déclaration

1er octobre 2001

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 22 mai 2001, sur la récupération des émissions de composés organiques volatiles (COV) dans les stations service.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 31 octobre 1999, sur l'accident en mer du chimiquier italien Ievoli Sun.

Communiqué

Déclarations de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'essor de la Bourse Solidarité Vacances et sur la parution du livre "Les vacances on y a droit", ouvrage de photographies sur les familles parties en vacances grâce à ces bourses, Paris, les 5 et 11 juillet 2001.

Déclaration

Interviews de M. Alain Richard, ministre de la défense, à "La Chaine parlementaire" et à Europe 1 le 12 juillet 2001, sur le remplacement des appelés par des engagés, les missions civilo-militaires de l'armée, les perspectives du budget 2002 pour la défense, la réduction du temps de travail du personnel civil de la défense, l'allègement du temps d'obligation du personnel militaire et l'utilisation des fonds secrets de la DGSE.

Interview

Communiqué conjoint du ministère de l'éducation nationale et du ministère des affaires étrangères, en date du 29 août 2001, sur la politique d'accueil des étudiants étrangers en France.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la lutte contre la pollution de l'eau et sur les mesures prises pour surveiller les pollutions maritimes, Paris le 5 avril 2000.

Déclaration

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à RMC le 7 juin 2001, sur les licenciements économiques dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale, la SNCF et les emplois-jeunes.

Interview

Déclarations de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à l'ouverture et à la conclusion de la Conférence nationale sur l'emploi les salaires et le temps de travail, sur les objectifs et les conclusions du gouvernement en ce qui concerne l'emploi des jeunes, la réduction du temps de travail, les salaires et le développement de l'emploi, Paris le 10 octobre 1997.

Déclaration

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