Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 13 décembre 2000, sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 2001, sur les nouvelles mesures d'indemnisation des Toulousains, après l'explosion de l'usine AZF survenue à Toulouse le 21 septembre 2001.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'environnement, en date du 1er octobre 2001, sur la prévention des risques industriels après l'explosion de l'usine AZF à Toulouse.

Communiqué

1er octobre 2001

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur la volonté du Gouvernement de développer les énergies renouvelables dans le domaine du logement tant dans la construction que dans la rénovation de l'habitat , Paris, le 12 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les actions entreprises pour favoriser la place des femmes dans le sport, Paris le 29 mai 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de l'enseignement technologique, sur les enjeux du dernier CIRST notamment la coordination des sciences du vivant et la priorité donnée aux nouvelles technologies de l'information, Paris le 1er juin 1999.

Conférence de presse Déclaration

1er juin 1999

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la politique en faveur de l'emploi des jeunes au budget de 2002 et sa mise en oeuvre à travers le réseau des missions locales, Paris le 7 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le système scolaire, la formation et l'aide de l'Etat dans le cadre des contrats de plan pour l'enseignement supérieur dans les Antilles, Fort de France le 20 mai 1994.

Conférence de presse

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Martinique, les mesures pour le développement économique et social de l'outre-mer, le marché de la banane et les contrat de plan en Martinique, Fort-de-France le 20 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale, le programme législatif et la décision de présenter une liste commune aux élections européennes de 1994, Paris le 19 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre sur la place de la Haute-Loire dans la politique d'aménagement du territoire, le 25 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique énergétique française, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1997.

Déclaration

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