Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la prévention et la lutte contre la violence dans le sport, Paris le 22 février 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Dondoux, Secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'excédent du commerce extérieur, les aides à l'exportation et la diffusion des nouvelles technologies de la communication, Paris le 3 septembre 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions sur les mesures prises après l'explosion de l'usine chimique AZF de Toulouse, sur la politique en matière de risques industriels chimiques et sur l'avenir des sites Seveso, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan positif de la saison touristique d'hiver 2000-2001 et sur les mesures gouvernementales prises pour dynamiser la politique de la montagne, Paris, le 26 avril 2001.

Déclaration

Lettre de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, adressée à la CFDT le 10 juillet 2001, sur l'organisation du dialogue social dans la fonction publique.

Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 mars 1997, sur les résultats de la conférence nationale de la famille.

Communiqué

Interviews de M. Alain Richard, ministre de la défense, à RTL le 5, au "Journal du Dimanche" et à "France Amérique" le 8 et à RFI le 11 juillet 2001, sur le contrôle des fonds secrets utilisés par la DGSE, le passage de la conscription à une armée professionnelle, la santé des soldats ayant participé aux conflits du Golfe et du Kosovo, la création d'une force de réaction rapide, ses relations avec l'OTAN et la réaction des Etats-Unis et l'engagement de l'UE en Macédoine.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur la préparation d'une loi d'orientation en faveur des petites entreprises et de l'artisanat et sur la nécessité de développer l'aide financière bancaire afin soutenir les créateurs d'entreprises et la modernisation des PME, Paris, le 3 mai 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur l'adoption simultanée par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances 2001 pour l'outre-mer et le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 16 novembre 2000.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la création de l'union d'économie sociale "VACANCIEL", regroupement de mutuelles interprofessionnelles et de fonctionnaires ou agents publics concourant à l'évolution du tourisme social et sur la campagne de promotion du tourisme social et associatif, Paris, le 28 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le volet éducation des futurs contrats de ville (2000-2006) ayant pour objectif de démocratiser l'accés à l'enseignement artistique pendant et en dehors du temps scolaire et d'introduire l'enseignement de l'architecture en partenariat avec l'Education nationale, Tours, le 30 mars 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réorganisation de l'armée et la politique de défense de la France, Colmar, Haut Rhin, le 28 juin 2001.

Déclaration

Haut de page