Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur la préparation d'un accord cadre entre l'Etat et le mouvement HLM destiné à relancer l'accession sociale à la propriété et sur "les groupes d'appui pour des programmes prioritaires" créés pour améliorer la gestion des HLM, Paris, le 3 mai 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la fin du service militaire, les communes, le rôle et la responsabilité des maires, les collectivités locales, la démocratie locale, l'intercommunalité, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et le rôle de l'Etat dans la société actuelle, Colmar, Haut Rhin, le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur l'action de l'Union des HLM en faveur du développement durable et de la lutte contre l'effet de serre, sur l'objectif de mixité sociale et de renouvellement urbain, sur la réhabilitation du parc de logements sociaux, Toulouse, le 22 juin 2001.

Déclaration

Réponses de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le site Internet du Parti socialiste le 4 juillet 2001, à des questions sur la suspension anticipée des appels sous les drapeaux.

Interview

1er juillet 2001

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les objectifs de la réforme des finances locales, les pistes à expertiser en ce qui concerne les dotations de l'Etat aux collectivités locales et le renforcement de la péréquation au bénéfice des collectivités défavorisées, Paris le 12 juillet 2001.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à France 3 le 9 juillet 2001, sur la baisse de la croissance, la poursuite du dialogue social avec les partenaires sociaux et sur les affaires et l'utilisation des fonds secrets, notamment l'annonce d'un rapport de la Cour des comptes à ce sujet.

Interview

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, au journal régional de France 3 le 9 juillet 2001, sur l'aménagement du territoire et le désenclavement de la région limousine notamment la couverture du territoire par des relais de téléphonie mobile et des accès à l'internet à haut débit.

Interview

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'amélioration de l'environnement juridique, social, économique et administratif des entreprises artisanales, Paris le 7 juin 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 novembre 2007. Fusion de l'Agence de l'innovation industrielle avec le groupe OSEO.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan des 3 premières campagnes "Tourisme et handicap" destinées à améliorer l'accueil des personnes handicapées sur les lieux de vacances, Paris La Villette, le 4 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "AFECEI" de mars 2001, sur la campagne d'information sur l'euro destinée aux PME et aux artisants.

Article Interview Périodique

1er mars 2001

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les nouvelles mesures gouvernementales prises en faveur d'une plus grande sécurité dans les transports publics urbains régionaux, Paris, le 26 juin 2001.

Déclaration

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