Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les mesures prises pour renforcer la coordination interdépartementales en cas de restrictions de l'usage de l'eau en fonction de la sécheresse, Paris le 19 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique familiale, la fiscalisation des allocations familiales et la budgétisation des dépenses pour la politique familiale, Paris le 6 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action gouvernementale pour l'emploi, les résultats du contrat nouvelles embauches (CNE) et des mesures en faveur de l'apprentissage dans le secteur des PME du bâtiment, Paris le 28 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Décisions administratives individuelles en matières douanière et fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2006. Adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2006. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le contenu du rapport d'enquête égyptien de la catastrophe de Charm el-Cheikh et sur les mesures proposées dans le domaine de la sécurité aérienne, Paris le 28 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Élection du Président de la République au suffrage universel.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la nécessité de mener des actions interministérielles, d 'encourager les actions communes entre les secteurs privés et publics et se susciter une mobilisation collective au sein du Comité national pour le passage à l'an 2000, Paris le 10 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Réforme de la saisie immobilière.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2006. Contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.

Communiqué

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