Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la commission consultative des rapatriés chargée de l'indemnisation et de la réinstallation des rapatriés, Marseille le 9 février 2001.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "L'Indépendant" le 29 mai 2006, sur les mesures pour la ville à la suite des meurtres et violences urbaines de 2005 à Perpignan (Pyrénées-orientales).

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités et les mesures gouvernementales pour lutter contre la violence et la délinquance juvénile, Paris le 27 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures prises pour prévenir la violence et sur les principales orientations du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, Paris le 24 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la prévention de la délinquance et sur la lutte contre la toxicomanie et les violences conjugales, Sens le 24 mai 2006.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'Internet comme un des enjeux majeurs de l'outre-mer et les projets du gouvernement en vue du développement des nouvelles technologies de l'information dans les DOM-TOM, Paris, le 2 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures prises pour développer l'attractivité de la France, Paris le 22 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur la vie associative et le bénévolat, Paris le 20 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la lutte contre la délinquance sexuelle, notamment l'obligation de suivi médical psychiatrique en prévention de la récidive, Paris le 16 mai 2006.

Déclaration

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