Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action de la France pour un cessez-le-feu au Liban, les mesures pour l'emploi, l'aide aux PME, l'égalité des chances et la réforme des ZEP, Mantes-la-Jolie le 31 juillet 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de l'eau, au Sénat le 20 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les actions en faveur de l'égalité des chances, Garges-lès-Gonesse le 27 juillet 2006.

Déclaration

Discours de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la prévention des risques professionnels, l'indemnisation des maladies professionnelles liées à l'amiante et les mesures pour la sécurité au travail, Paris le 25 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les Droits de l'Homme, la lutte contre le racisme et la xénophobie, le projet de loi sur les libertés publiques face à internet et le projet de révision des lois de bioéthique et sur la lutte contre les dictatures, Paris le 21 mars 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le nouveau régime fiscal des associations, Paris le 15 septembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'action gouvernementale en matière de lutte contre l'usage de stupéfiants et sur les dispositifs prévus dans ce domaine par le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, notamment en direction des jeunes, à Paris le 27 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation de l'enseignement privé agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements privés sous contrat avec l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable dans les collectivités d'Outre-Mer.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 juillet 2006, sur les mesures adoptées pour prévenir les effets de la canicule.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures prises dans les maisons de retraites pour l'application du plan canicule, Paris le 19 juillet 2006.

Déclaration

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