Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Amélioration des régimes d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. La protection économique et la sécurité des consommateurs en vacances.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Statut des préfets.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'action du gouvernement en faveur de l'outre-mer dans le cadre de la loi d'orientation, les mesures destinées à créer l'emploi, aider les entreprises et favoriser le développemenr régional et le renforcement des liens entre l'outre-mer et la Métropole, Paris, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modification du code de défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Emplois réservés et dispositions diverses relatives à la défense.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la situation au Liban, notamment du point de vue humanitaire, et sur les moyens mis en place pour assurer la sécurité des ressortissants français, Paris le 15 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations, Paris le 11 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Simplification du droit.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures d'aide à la famille pour les personnes agées dépendantes, et le prêt à taux zéro pour les jeunes les moins favorisés, Paris le 3 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur la décision d'inscrire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2000 l'exonération fiscale des activités commerciales des associations n'excédant pas 250 000 F et sur l'examen d'une disposition relative à la rémunération des dirigeants d'associations reconnues d'utilité publique, Paris le 19 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le transport fluvial et les infrastructures de transport fluvial, Marseille le 29 juin 2006.

Déclaration

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