Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la mobilisation du gouvernement dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, Paris le 12 mai 2006.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mesure "Etiquette énergie CO2" et l'incitation fiscale vers l'industrie des véhicules propres dans le cadre du Plan Climat, Paris le 9 mai 2006.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi anti-dopage, à l'Assemblée nationale le 3 mars 1999.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, à France 2 le 8 mars 1999, sur la parité hommes - femmes en politique, l'orientation professionnelle des filles, les actions contre la violence sexuelle entre adolescents, et les mesures en faveur du soutien scolaire dès la maternelle ou du tutorat.

Interview

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des mesures de lutte contre l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France, à l'Assemblée nationale les 6 et 12 mars 1996 (pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Conférence de presse mensuelle de Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la situation économique, l'emploi, la représentativité syndicale et la croissance, le projet de loi sur l'immigration, le grand débat sur l'université et l'emploi, la protection de l'enfance, le vieillissement et la santé, Paris le 4 mai 2006.

Déclaration Conférence de presse

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à RTL le 21 décembre 2000, sur les conséquences de l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'allègement de la CSG sur les bas salaires et sur les objectifs de la lettre de cadrage -programme à moyen terme des finances publiques : croissance économique équilibrée, réduction les prélèvements obligatoires maîtrise des dépenses, notamment les dépenses de santé.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à Arte le 12 février 1996, sur la situation économique, la réduction du temps de travail, les réformes structurelles concernant l'emploi des jeunes et l'évolution du chômage.

Interview

Conseil des ministres du 10 mai 2006. Les centres interministériels de renseignements administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mai 2006. Partie réglementaire du code de l'éducation.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementales destinées à encourager le développement des entreprises françaises de technologie numérique et leurs liens avec l'industrie audiovisuelle et multimedia, ainsi que la préparation de la numérisation du support hertzien français, Paris le 9 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique en faveur de l'artisanat, le financement et la fiscalité des entreprises artisanales et le développement des entreprises individuelles, notamment dans la boulangerie, Paris le 13 mai 1996.

Déclaration

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