Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au Budget, à Europe 1, le 16 novembre 2000, sur les dépenses et recettes du budget 2000, le plan pluriannuel de création d'emplois de l'Education nationale.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur le bilan du plan Université 2000 et les grandes orientations du plan U3M pour l'université du troisième millénaire notamment le développement de la recherche, des nouvelles technologies et de la coopération universitaire, Paris le 4 décembre 1998.

Déclaration

Déclarations de MM. Alain Juppé, Premier ministre, et Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, et de Mme Anne-Marie Couderc, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur les objectifs des chartes initiative emploi, Paris le 19 septembre 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la mise en place de la prestation autonomie pour les personnes âgées dépendantes, Rosières (Haute-Loire) le 18 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 mai 2004. La coopération européenne et internationale dans la lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mai 2004. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Représentation de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Simplifications administratives en matière électorale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2004. Code du patrimoine.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la prévention du saturnisme, Paris le 13 janvier 1999.

Déclaration

Haut de page