Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. La semaine de la sécurité routière et le lancement de l'expérimentation de l'usage des feux de croisement le jour.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Mobilité des membres du Conseil d'État et accueil au Conseil d'État de fonctionnaires en mobilité.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Lutte contre la violence routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Réforme des règles de gestion des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplifications en matière d'entremise et de gestion des immeubles et des fonds de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplification des dispositions applicables aux associations syndicales de propriétaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Réforme du régime des valeurs mobilières et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Délégué interministériel au développement durable.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. La réforme des corps et carrières et des modes de gestion de la police nationale.

Communiqué

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