Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Ratification de l'ordonnance simplifiant et adaptant les conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 décembre 2003. Médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 décembre 2003. Mise en oeuvre de la réserve civile de la police nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Simplification en matière de maîtrise d'ouvrage publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Lutte contre la violence routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Simplification du droit et des formalités des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juillet 1998. Politique de la formation au sein de la police nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juillet 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. Procédures civiles d'exécution à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. Statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique.

Communiqué

Haut de page