Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 janvier 2001. Régime des cultes reconnus en Alsace-Moselle.

Communiqué

CM. 4 avril 1984 Les nouvelles orientations de l'association pour la formation professionnelle des adultes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 janvier 1999. Innovation et recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2000. Code de l'action sociale et des familles.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2000. Code de la route.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 février 1999. Scolarisation des enfants et des adolescents handicapés.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 décembre 2000. Commissions administratives paritaires interministérielle et ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils.

Communiqué

CM. 12 janvier 1983 L'enseignement de la danse.

Communiqué

CM. 13 avril 1983 Cyclone en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2001. Délivrance des certificats d'immatriculation et des permis de conduire.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 janvier 1999. Charte de l'école du XXIème siècle.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 janvier 1999. Prévention des risques et réparation des dommages dans les sites miniers.

Communiqué

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