Conseil des ministres du 24 Juillet 1996 Réforme de la police nationale.

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Texte intégral

Le ministre de l'intérieur a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la réforme de la police nationale, dix-huit mois après le vote de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995.
- Il a d'abord rappelé les quatre objectifs de cette réforme :
- une plus grande souplesse dans l'organisation des services de police, afin de pouvoir opposer à la délinquance davantage de policiers là, et au moment où, elle se commet ;
- un accroissement de la déconcentration, en particulier par le renforcement des pouvoirs des préfets en matière de coordination des services chargés de la sécurité ;
- le développement d'une police de proximité qui soit non seulement plus visible et plus présente sur la voie publique mais également plus accueillante et attentive aux plaignants ;
- la revalorisation du métier de policier.
- Il a ensuite indiqué les principales mesures qui avaient été adoptées pour atteindre ces objectifs :
- en 1995, 1000 fonctionnaires supplémentaires ont été affectés dans les départements les plus sensibles, et 2000 le seront d'ici à la fin de l'année dans le cadre du pacte de relance pour la ville. Par ailleurs, une réflexion sur les cycles de travail a été engagée ;
- les plans départementaux de sécurité ont déjà renforcé la coordination des différents services et ont ainsi contribué à améliorer leur fonctionnement ;
- 2000 policiers de terrain seront formés à la police technique de proximité en 1996 et en 1997 et dotés de matériels nécessaires ;
- la réforme des corps et carrières est intervenue en septembre 1995 et à été mise en oeuvre.
- Au total, 115 textes - décrets, arrêtés et circulaires - ont été pris pour appliquer cette réforme.
- Cette profonde réorganisation, dont les enjeux pour nos concitoyens comme pour la police sont considérables, doit être rapidement poursuivie jusqu'à son terme.