Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 30 mai 1984 L'aide alimentaire et l'aide d'urgence aux pays en développement.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1985 Le contrôle technique des véhicules d'occasion.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1985 Le bilan du programme de lutte contre la précarité et la pauvreté.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mars 1985 La vie associative.

Communiqué

CM. 23 mai 1984 La mise en oeuvre des accords communautaires sur la production laitière.

Communiqué

CM. 23 mai 1984 La participation des personnes handicapées à la vie culturelle.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur le développement de l'internat scolaire public : son rôle dans la réussite scolaire et l'intégration sociale des élève, les moyens humains et matériels à mettre en oeuvre, la diversification des publics visés, Paris, le 19 décembre 2000.

Déclaration

CM. 18 mai 1984 L'amélioration de la protection sociale des Français à l'étranger.

Communiqué

CM. 9 juin 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Le développement de l'éducation physique et sportive.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Mesures en faveur des entreprises en difficulté.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

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