Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 9 juin 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 18 mai 1984 L'amélioration de la protection sociale des Français à l'étranger.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Le développement de l'éducation physique et sportive.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Mesures en faveur des entreprises en difficulté.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 9 juin 1982 Programme de modernisation de la sidérurgie française.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 Participation des employeurs au financement des transports collectifs urbains.

Communiqué

CM. 25 avril 1984 Création de titres uniques de séjour et de travail pour les étrangers résidant en France.

Communiqué

CM. 25 avril 1984 Le programme "Eté vacances jeunes" 1984.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Déclaration

CM. 18 avril 1984 La situation à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Novembre 1988 Traitements de la fonction publique.

Communiqué

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