Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 7 juillet 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. Action sociale et médico-sociale.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 La politique d'insertion sociale de la population immigrée.

Communiqué

CM. 7 juillet 1982 Hommages aux spationautes soviétiques et français.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Modification du code de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Revalorisation du SMIC.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 13 juin 1984 L'action menée en faveur des rapatriés.

Communiqué

CM. 6 juin 1984 L'usage des technologies nouvelles d'information et de communication dans l'éducation nationale.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la forte croissance du taux d'équipement informatique et des connections à Internet des foyers français, l'accompagnement du développement du commerce électronique par l'Etat et sur la création de l'Institut du Commerce Electronique, Paris le 11 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Avril 1985 La revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Novembre 1988 Le programme d'action du secrétariat d'Etat chargé des risques majeurs.

Communiqué

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