Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Remis le : 1er janvier 1999

Auteur(s) : Alain Néri

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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Ce rapport présente et explique la loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage. Cette loi met en place une autorité indépendante de régulation et de sanctions. Elle crée un système de veille sur la santé des sportifs et renforce l'arsenal répressif et la fiabilité des contrôles.