Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 8 septembre 1982 La réorganisation du ministère de la recherche et de l'industrie.

Communiqué

CM. 8 septembre 1982 La réforme de la situation du centre national de la recherche scientifique.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Janvier 1988 La politique de la France en matière de déchets.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Janvier 1989 La Prévention des mauvais traitements à enfants.

Communiqué

CM. 18 août 1982 Emission d'une nouvelle pièce de monnaie de 100 F en argent.

Communiqué

CM. 18 août 1982 La mise en oeuvre du fonds spécial des grands travaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Le transport ferroviaire à grande vitesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Les personnes handicapées et les élections.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 Le bilan et les perspectives du fonds industriel de modernisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 La réorganisation du système informatique d'accès au droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Janvier 1989 Programme d'action du gouvernement en matière de commerce extérieur.

Communiqué

CM. 1 septembre 1982 La titularisation des agents non titulaires de l'Etat.

Communiqué

1er septembre 1982

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