Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 06 Décembre 1989 Le contrôle de l'entrée des étrangers et la politique d'intégration.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le développement des départements d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000.

Déclaration

Intervention télévisée de M. Jacques Chirac, président de la République, sur l'avenir du service national, Paris le 28 mai 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Septembre 1989 La situation en Guadeloupe après le passage du cyclone Hugo.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 La politique en faveur des personnes âgées.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Réforme du mode de calcul de la pension d'invalidité des anciens combattants.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Octobre 1989 Mesures pour l'emploi et contre l'exclusion professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Octobre 1989 Mécénat d'entreprise.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Le bilan du programme "été-jeunes" 1984.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Les jeunes et la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Février 1989 La formation par la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 1998. Bilan de la saison touristique.

Communiqué

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