Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 30 juin 1982 Revalorisation du SMIC.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 13 juin 1984 L'action menée en faveur des rapatriés.

Communiqué

CM. 6 juin 1984 L'usage des technologies nouvelles d'information et de communication dans l'éducation nationale.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la forte croissance du taux d'équipement informatique et des connections à Internet des foyers français, l'accompagnement du développement du commerce électronique par l'Etat et sur la création de l'Institut du Commerce Electronique, Paris le 11 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Avril 1985 La revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Novembre 1988 Le programme d'action du secrétariat d'Etat chargé des risques majeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2000. Les centres de vacances et de loisirs.

Communiqué

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à France Inter le 22 décembre 2000, sur les moyens de sanctionner la violence dans les stades, la portée de la loi anti-dopage, la formation des athlètes de haut niveau, le statut juridique des fédérations sportives et leur rôle dans l'organisation du sport.

Interview

CM. 4 mai 1984 Augmentation du SMIC.

Communiqué

CM. 3 mai 1984 La télédistribution par cable.

Communiqué

CM. 30 mai 1984 Le commerce extérieur dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

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