Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 juillet 2000. Les centres de vacances et de loisirs.

Communiqué

CM. 4 mai 1984 Augmentation du SMIC.

Communiqué

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à France Inter le 22 décembre 2000, sur les moyens de sanctionner la violence dans les stades, la portée de la loi anti-dopage, la formation des athlètes de haut niveau, le statut juridique des fédérations sportives et leur rôle dans l'organisation du sport.

Interview

CM. 3 mai 1984 La télédistribution par cable.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1985 Le bilan du programme de lutte contre la précarité et la pauvreté.

Communiqué

CM. 30 mai 1984 Le commerce extérieur dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

CM. 30 mai 1984 L'aide alimentaire et l'aide d'urgence aux pays en développement.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1985 Le contrôle technique des véhicules d'occasion.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mars 1985 La vie associative.

Communiqué

CM. 23 mai 1984 La mise en oeuvre des accords communautaires sur la production laitière.

Communiqué

CM. 23 mai 1984 La participation des personnes handicapées à la vie culturelle.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur le développement de l'internat scolaire public : son rôle dans la réussite scolaire et l'intégration sociale des élève, les moyens humains et matériels à mettre en oeuvre, la diversification des publics visés, Paris, le 19 décembre 2000.

Déclaration

Haut de page