Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la politique en faveur des personnes âgées, contre les exclusions et le dispositif mis en place pour les personnes âgées dépendantes, Paris le 30 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 juillet 1996, sur le caractère "inapplicable" de la directive communautaire Natura 2000 et de son sursis à exécution.

Communiqué

Interview de M. Édouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, dans "Le Réverbère" d'avril 1995, sur les problèmes d'exclusion et les propositions pour les sans-abri.

Article Interview Périodique

1er avril 1995

Interview de M. Édouard Balladur, Premier ministre, dans "Le Télégramme de Brest" du 16 janvier 1995, sur la dissuasion nucléaire, la croissance économique et la présidence française à l'Union européenne.

Article Interview

Interview de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, dans "Enjeux les Echos" de décembre 1994, intitulé "La bataille pour l'emploi se gagnera sur le front des PME" et article dans "Profession politique" le 16, sur le renforcement du dispositif de financement des PME.

Article Interview

1er décembre 1994

Déclaration de M. Édouard Balladur, Premier ministre, sur la réorganisation de l'armée, le statut des personnels dans le cadre de la loi de programmation militaire, le service national et la reconversion professionnelle des militaires, à Paris le 6 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le rôle du Service Social d'Aide aux Émigrants et les mesures prises pour l'insertion des familles immigrées, Paris le 13 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur les signes d'une amorce de la reprise, sur l'action en faveur des PME et notamment l'allègement des charges des entreprises, la réorganisation du capital risque et la distribution des crédits bancaires, Paris le 6 décembre 1993.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le budget de la ville et les priorités de la politique de la ville pour 1994, au Sénat le 3 et à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur l'opération de mise en vente de préservatifs peu onéreux dans les pharmacies, Paris le 3 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Édouard Balladur, Premier ministre, dans "Libération" du 1er décembre 1993, sur les problèmes sanitaires et sociaux que pose le SIDA, la responsabilité du gouvernement en la matière et les mesures de prévention et de lutte contre le SIDA.

Interview

1er décembre 1993

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, sur la politique en faveur du secteur de la sous-traitance, Paris le 29 novembre 1993.

Déclaration

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