Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi pour la sécurité intérieure (LPSI) présenté au Sénat le 13 novembre 2002.

Déclaration

Intervention de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes lignes du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la justice des mineurs, à Paris le 4 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la délinquance des mineurs et les réponses judiciaires à la violence ainsi que sur les projets du gouvernement en matière de justice des mineurs (détention provisoire, réforme de l'ordonnance du 2 février 1945, création de centres éducatifs fermés...), Paris, le 4 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les principaux points du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice : augmentation des moyens de la justice, institution du juge de proximité, amélioration de la justice administrative, simplification de la procédure pénale, renforcement de la lutte contre la délinquance des mineurs et aide aux victimes, à l'Assemblée nationale, à Paris le 31 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à Europe 1 le 25 juillet 2002, sur l'affrontement policier jeunes à Pantin, la politique de lutte contre l'insécurité, les moyens mis en oeuvre pour contrer la délinquance des mineurs, la situation dans les prisons françaises, la création de juges de proximité.

Interview

Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à France inter le 1er août 2002, sur le salaire des ministres, les engagements financiers concernant la sécurité et la justice, notamment les crédits pour la construction d'établissements pour mineurs délinquants, pour les prisons.

Interview

1er août 2002

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les principaux points du projet de de loi d'orientation et de programmation pour la justice, au Sénat le 25 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC, le 5 juillet 2002, sur la décision de non-lieu rendue par la Cour d'appel de Paris en faveur des personnes poursuivies dans le volet dit non ministériel de l'affaire du sang contaminé et sur le projet de réforme de la justice des mineurs.

Interview

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 5 août 2002, sur les relations entre l'UDF et l'UMP, le vote de l'UDF en faveur du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, et la politique budgétaire et fiscale.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 24 mai 2002, sur la place de la justice dans la politique de sécurité, les centres fermés pour mineurs délinquants, la politique pénitentiaire, les rapports entre le pouvoir politique et la justice, l'aide aux victimes.

Interview

Interview de M. Pierre Bédier, porte-parole de l'UMP, à Europe 1 le 17 mai 2002, sur la mise en place des groupements d'intervention régionaux, la lutte contre la drogue et les trafics et la volonté de créer des centres d'éducation fermés pour les jeunes délinquants.

Interview

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