Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2022 sur la migration et l'asile en France

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur et des outre-mer  ;  Réseau européen des migrations

Remis le 

Conférence de presse de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la nécessité de garantir la sécurité de tous, Lisieux le 6 juillet 2023.

Conférence de presse

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de la transition numérique et des télécommunications, à RMC le 7 juillet 2023, sur les sites pornographiques et la protection des mineurs.

Interview

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

La prise en charge des mineurs auteurs d'infractions à caractère sexuel à la protection judiciaire de la jeunesse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie Roméro  ;  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, à Sud Radio le 16 décembre 2022, sur la situation des enfants en France, l'avenir des enfants de djihadistes et les mineurs isolés.

Interview

Rapport d'information (...) sur la délinquance des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Céline Boulay-Espéronnier  ;  Bernard Fialaire  ;  Laurence Harribey  ;  Muriel Jourda  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'activité du dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers - 1er juin 2013 / 31 mai 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Les phénomènes de communautarisme au sein des associations sportives et de jeunesse, dans les accueils collectifs de mineurs ou les autres structures d'accueil de jeunes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Brisset  ;  Bruno Bethune  ;  Sophie Bergerat  ;  Thierry Lepaon  ;  Marc Rolland  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Prévention de l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques sur internet

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christophe Tardieu  ;  Philippe Schil  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, au Sénat le 20 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection des enfants, à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2022.

Déclaration

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