Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Entretien de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du Numérique, avec "Le Journal du Dimanche" le 29 avril 2024, sur l'accès aux réseaux sociaux des mineurs, TikTok, les cyberattaques, la délinquance des jeunes et le MoDem.

Interview

Interview de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, à RMC le 23 avril 2024, sur le statut de l'élu, le couvre-feu pour les moins de 13 ans, les polices municipales et la sécurité civile.

Interview

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à RTL le 19 avril 2024, sur la délinquance des mineurs.

Interview

Interview de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État déléguée à la ville, à la citoyenneté et à l'intégration, à France Bleu le 19 avril 2024, sur les violences en milieu scolaire et la délinquance des mineurs.

Interview

Interview de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, à Presse Océan le 25 mars 2024, sur son rôle ministériel, la lutte contre la prostitution des mineurs et "le réarmement démographique".

Interview

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur le soutien à l'Ukraine, la crise agricole, les Jeux Olympiques et Paralympiques, la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire et des dispositions réglementaires relatives à l'Ordre de la Libération, Paris le 28 février 2024.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la justice et les mineurs, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2022.

Déclaration

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État, chargée de l'enfance, à CNews le 30 août 2023, sur une augmentation des flux migratoires à la frontière franco-italienne et le lancement d'une enquête flash sur les mineurs non accompagnés (MNA).

Interview

Rapport annuel 2022 sur la migration et l'asile en France

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur et des outre-mer  ;  Réseau européen des migrations

Remis le 

Conférence de presse de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la nécessité de garantir la sécurité de tous, Lisieux le 6 juillet 2023.

Conférence de presse

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de la transition numérique et des télécommunications, à RMC le 7 juillet 2023, sur les sites pornographiques et la protection des mineurs.

Interview

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