Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les mineurs non accompagnés au regard du droit

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à Public Sénat le 3 juin 2021, sur la vaccination des enfants et le projet de loi sur la protection de l'enfance, 14 décembre 2021.

Interview

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, au Sénat le 14 décembre 2021.

Déclaration

Interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur le site internet du Mouvement démocrate le 19 novembre 2021, sur le plan national interministériel pour enrayer le phénomène de la prostitution des mineurs.

Interview

Rapport annuel 2021 - Santé mentale des enfants : le droit au bien-être

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, lors de sa visite en Côte-d'Or, le 13 septembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, au Sénat le 27 septembre 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (…) sur les mineurs non accompagnés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hussein Bourgi  ;  Laurent Burgoa  ;  Xavier Iacovelli  ;  Henri Leroy  ;  Sénat. Commission des affaires sociales  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Monique Lubin  ;  Sénat

Remis le 

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 27 septembre 2021, sur la fin du rappel à la loi, le travail d'intérêt général, les prisons et la justice des mineurs.

Interview

Quinzième rapport au gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de la protection de l'enfance – Année 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de la protection de l'enfance

Remis le 

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur les actions entreprises par le Gouvernement sur les inégalités liées au milieu social et familial d'origine, les résultats obtenus et les voies d'amélioration possibles, au Sénat le 20 juillet 2021.

Interview

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