Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, Assemblée nationale le 6 juillet 2021.

Conférence de presse

Combattre la prostitution des mineurs, mieux prévenir et mieux accompagner les victimes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Catherine Champrenault  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des adolescents 2020-2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

La pédiatrie et l'organisation des soins de santé de l'enfant en France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Émilie Fauchier-Magnan  ;  Bertrand Fenoll  ;  Brigitte Chabrol  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à BFMTV le 10 mai 2021, sur les violences contre les policiers, le trafic de drogue et la délinquance des mineurs.

Interview

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à BFM TV le 15 mars 2021, sur la Covid-19 dans les prisons, Marine Le Pen, la justice des mineurs, l'inceste et le secret professionnel des avocats.

Interview

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Erwan Balanant  ;  Marie-Noëlle Battistel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur les mineurs non accompagnés (hébergement, atteinte aux droits, lutte contre la délinquance, accompagnement, ...) au Sénat le 9 février 2021.

Conférence de presse

Rapport d’information (…) sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Erwan Balanant  ;  Marie-Noëlle Battistel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Remis le 

L'accueil de mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l'aide sociale à l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alexandre Denieul  ;  Thierry Leconte  ;  François Schechter  ;  Margot Cavely  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 13 janvier 2021, sur le retour de sept jeunes mineurs français de Syrie.

Communiqué

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