Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur l'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Monique Lubin  ;  Sénat

Remis le 

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 27 septembre 2021, sur la fin du rappel à la loi, le travail d'intérêt général, les prisons et la justice des mineurs.

Interview

Quinzième rapport au gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de la protection de l'enfance – Année 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de la protection de l'enfance

Remis le 

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur les actions entreprises par le Gouvernement sur les inégalités liées au milieu social et familial d'origine, les résultats obtenus et les voies d'amélioration possibles, au Sénat le 20 juillet 2021.

Interview

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, Assemblée nationale le 6 juillet 2021.

Conférence de presse

Combattre la prostitution des mineurs, mieux prévenir et mieux accompagner les victimes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Catherine Champrenault  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des adolescents 2020-2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

La pédiatrie et l'organisation des soins de santé de l'enfant en France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Émilie Fauchier-Magnan  ;  Bertrand Fenoll  ;  Brigitte Chabrol  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à BFMTV le 10 mai 2021, sur les violences contre les policiers, le trafic de drogue et la délinquance des mineurs.

Interview

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à BFM TV le 15 mars 2021, sur la Covid-19 dans les prisons, Marine Le Pen, la justice des mineurs, l'inceste et le secret professionnel des avocats.

Interview

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Erwan Balanant  ;  Marie-Noëlle Battistel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur les mineurs non accompagnés (hébergement, atteinte aux droits, lutte contre la délinquance, accompagnement, ...) au Sénat le 9 février 2021.

Conférence de presse

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