Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Fugues, enlèvements, disparitions : rapport du groupe de travail

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Ministère de la Famille

Remis le  1er janvier 2004

Rapport annuel du Défenseur des enfants au Président de la République et au Parlement : année 2004

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claire Brisset  ;  Défenseur des enfants

Remis le  1er novembre 2004

Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'Administration pénitentiaire

Remis le  1er juin 2003

La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juillet 2003

Protection de la jeunesse et délinquance juvénile : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Rufin  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1996

La Protection de l'enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation : avis

Avis

Auteur(s) :  Alain Chauvet  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er mars 1998

Rapport d'activité du Groupe national d'appui à la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Emmanuèle Jeandet-Mengual  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2002

Le système de la prostitution. Une violence à l'encontre des femmes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Malka Markovich  ;  Commission nationale contre les Violences envers les Femmes. Sous-Commission Prostitution et Traite des Êtres humains à des Fins sexuelles

Remis le  1er mars 2002

Rapport au Président de la République et au parlement : année 2001 : une voix pour des droits

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claire Brisset  ;  Défenseur des enfants

Remis le  1er novembre 2001

Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'Administration pénitentiaire

Remis le  1er janvier 2001

La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Rapport au président de la République et au parlement : année 2000 : une voix pour des droits

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claire Brisset  ;  Défenseur des enfants

Remis le  1er janvier 2000

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