Le Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité : année 2004

Auteur(s) moral(aux) : Forum des Droits sur l'Internet

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Présentation

Organisme dédié à l'internet créé en 2001, le Forum des droits sur l'internet présente son troisième rapport d'activité. Le rapport revient sur les recommandations publiées et les sujets abordés en 2004 : cyberconsommation, protection de l'enfance, racisme sur internet, peer-to-peer, télétravail, courtage en ligne de biens culturels. Les actes d'un colloque sur les défis du peer-to-peer organisé en septembre 2004 sont également publiés dans le rapport. Est aussi proposé le rapport de l'Observatoire Cyberconso publié en mars 2004 sur les pratiques des consommateurs et des professionnels de la vente à distance au regard du cadre juridique applicable. A noter que le Forum a ouvert en septembre 2004 un service de médiation à destination du grand public (mediateurdunet.fr) et qu'il a par ailleurs signé une nouvelle convention triennale avec l'Etat.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 369 pages

Édité par : La Documentation française

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