Républiquefrançaise
Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Louis de Broissia ; Hervé Mecheri ; Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées ; Ministère de la Famille
Remis le 1er mars 2004
Auteur(s) : Gérard Longuet ; Alain Deleu ; Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées ; Ministère de la Famille
Rapport d'activité
Auteur(s) : Isabelle Falque-Pierrotin ; Forum des Droits sur l'Internet
Remis le 1er avril 2005
Auteur(s) : Thierry Breton ; Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales
Remis le 1er février 2005
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Danièle Larger ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er mars 2005
Auteur(s) : Jean Blocquaux ; Anne Burstin ; Dominique Giorgi ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er janvier 2005
Rapport d'étude
Auteur(s) : Forum des Droits sur l'Internet
Remis le 1er février 2004
Auteur(s) : Marie-Thérèse Hermange ; Premier ministre ; Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales
Auteur(s) : Ministère de la justice ; Ministère de la Famille
Remis le 1er janvier 2004
Auteur(s) : Claire Brisset ; Défenseur des enfants
Remis le 1er novembre 2004
Auteur(s) : Direction de l'Administration pénitentiaire
Remis le 1er juin 2003
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 1er juillet 2003