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Analyse de l'ensemble des moyens dont dispose la justice pour accomplir ses missions dans le département du Haut-Rhin, avec un regard critique sur la gestion du personnel et la mise en oeuvre des 35 heures. Suit une présentation de la situation dans chaque type de juridiction ainsi qu'au sein des services de la protection judiciaire de la jeunesse et des établissements pénitentiaires. Au terme d'une évaluation chiffrée des besoins des juridictions du Haut-Rhin, le rapporteur formule des propositions pour améliorer la gestion du personnel, pour voir reconnaître une plus grande reconnaissance du travail des auxiliaires bénévoles de justice et pour une meilleure prise en compte des contraintes liées au droit local.
- Autre titre : Splendeurs et misères de la justice dans le Haut-Rhin : étude des moyens de fonctionnement à la disposition de l'ensemble des services de la justice du département du Haut-Rhin - Annexe au procès-verbal de la séance du 16 octobre 2001
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 122 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 27