Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 16 décembre 2005, sur l'UDF, les institutions et le scrutin proportionnel aux élections législatives.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'évolution nécessaire des institutions de la Ve République, Paris le 16 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de "la nouvelle étape de la décentralisation", notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la modernisation des finances locales, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Election des membres des chambres de commerce et d'industrie et prorogation des mandats des délégués consulaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 1998. Election des représentants au Parlement européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 1998. Mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 avril 2003. Approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2003. Election des conseillers régionaux, des représentants au Parlement européen et aide publique aux partis politiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2002. Conseil national des astronomes et des physiciens.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 1999. Election des sénateurs.

Communiqué

Interview de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national des Verts, à RMC le 4 décembre 2000, sur les affaires et le financement des partis au moyen de commissions des marchés publics, sur l'agriculture industrielle et l'interdiction des farines animales pour l'alimentation des bovins et sur la représentation électorale à la proportionnelle.

Interview

Conseil des ministres du 24 Septembre 1986 Délimitation des circonscrptions pour l'élection des députés.

Communiqué

Haut de page