Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Le Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Election des sénateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Avril 1986 Projet de loi relatif à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 Avril 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la proposition de loi organique tendant à rééquilibrer la représentation des îles au sein de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française, Paris, le 13 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur les institutions, notamment les modalités et le calendrier de l'élection présidentielle, l'activité du Parlement et la stragégie à mener pour les prochaines échéances électorales, Angers le 3 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Communiqué

Interview de M. François d'Aubert, vice-président de Démocratie libérale, à France 2 le 19 décembre 2000, sur l'examen de la proposition de loi organique sur l'inversion du calendrier électoral.

Interview

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la proposition de loi organique tendant à rééquilibrer la représentation des îles au sein de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française, Paris, le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Aoùt 1984 La nouvelle Assemblée de Corse.

Communiqué

CM. 8 septembre 1982 La décentralisation dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 Le nouveau mode de scrutin des élections municipales.

Communiqué

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