Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 7 juillet 1982 La décentralisation dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Avril 1985 L'élection des députés dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Avril 1985 Le mode de scrutin pour les élections législatives et les élections régionales.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Le nouveau mode de scrutin des élections municipales.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 La réforme des chambres d'agriculture.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur le projet de loi [...] tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Troendlé  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - juillet 2002 - juillet 2003 - fait en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 [...]

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er octobre 2003

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi n° 313 (2002-2003), portant réforme de l'élection des sénateurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gisèle Gautier  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er juin 2003

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la modification du mode de scrutin applicable aux élections européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er février 2003

Refonder l'action publique locale : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Mauroy  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2000

Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan contrasté

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Remis le  1er mars 2005

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