Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution de la gendarmerie depuis l'adoption de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), et sur les relations entre la police et la gendarmerie, Montluçon le 15 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le budget prévu pour la justice dans le projet de loi de finances pour 2007, à Paris le 16 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique immobilière du Ministère et sur son importance pour la modernisation du service public de la justice, à Laval (Mayenne) le 9 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les mouvements de réforme et de modernisation des établissements de santé, Paris le 12 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. La modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le rôle des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en particulier dans le contrôle des farines animales et des OGM, Marseille le 14 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur la proposition de loi de modernisation des statuts de la Banque de France, Sénat le 17 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, et de M. Robert Badinter, sénateur et ancien ministre de la justice, à France Inter le 20 octobre 2006, sur les conditions de vie dans les prisons.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les directives données à la direction de la police nationale pour relancer la formation des policiers, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire du gouvernement, à Bapaume (Pas-de-Calais) le 19 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, exprimant son soutien à la proposition de loi instituant la fiducie, contrat par lequel on transfert temporairement la propriété d'un bien ou d'un droit à une autre personne avec mission de les gérer au profit d'un ou plusieurs bénéficaires, à Paris le 17 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la place des agents de catégorie C dans le processus de modernisation de la justice et sur leurs perpectives de carrière, à Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

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