Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, et de M. Robert Badinter, sénateur et ancien ministre de la justice, à France Inter le 20 octobre 2006, sur les conditions de vie dans les prisons.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les directives données à la direction de la police nationale pour relancer la formation des policiers, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire du gouvernement, à Bapaume (Pas-de-Calais) le 19 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, exprimant son soutien à la proposition de loi instituant la fiducie, contrat par lequel on transfert temporairement la propriété d'un bien ou d'un droit à une autre personne avec mission de les gérer au profit d'un ou plusieurs bénéficaires, à Paris le 17 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la place des agents de catégorie C dans le processus de modernisation de la justice et sur leurs perpectives de carrière, à Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur un bilan de la réforme fiscale, les bénéfices de cette réforme tant sur l'emploi que sur le pouvoir d'achat et sur la modernisation de l'administration fiscale, Paris le 19 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la réforme des IRA et la refonte des corps des personnels d'encadrement de l'Etat avec la fusion des corps des attachés d'administration, Metz le 14 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, dans "Le Républicain lorrain" le 14 septembre 2006, sur la gestion des ressources humaines dans l'administration et la réforme de la scolarité des IRA.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune des petites villes" de décembre 2000, sur la proposition de loi tendant à assurer l'autonomie fiscale des collectivités locales, la modernisation des conditions d'exercice des élus locaux et le rôle du Sénat en tant que représentant des collectivités territoriales.

Article Interview Périodique

1er décembre 2000

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La République du Centre-Ouest" du 8 février 2001, sur la réforme du statut de l'élu local, la recomposition de la droite, les élections municipales et le cumul des mandats.

Article Interview

Conférence de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures pour l'emploi et le pouvoir d'achat, et l'égalité des chances dans l'enseignement, Troyes (Champagne) le 31 août 2006.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie sur le bilan de la politique économique de 2000 et les divers projets à poursuivre en 2001 : passage à l'euro, réforme de l'épargne salariale, réforme des autorités de controle, mais surtout, réforme de la procédure budgétaire (ordonnance organique du 2 janvier 1959) et réforme-modernisation du ministère des finances, Paris le 16 janvier 2001.

Déclaration

Haut de page