Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la coopération entre la France et la Pologne, notamment en matière de fonction publique et de formation des fonctionnaires, en vue de l'élargissement de l'Union européenne, Varsovie le 16 janvier 2001.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la mise en place de la commission d'évaluation prévue dans la loi de programme pour l'Outre-Mer, parallèlement aux audits de modernisation de la gestion publique lancés en 2006, Paris le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique, sur l'impact de l'introduction des technologies de l'information et de la communication sur les administrations et les services publics et sur la proposition d'aide à l'informatisation des pays en développement, Naples le 15 mars 2001.

Déclaration

Déclaration, de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la mise en oeuvre des accords sur les carrières, statuts et rémunérations des fonctionnaires, Paris le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures pour la promotion des nouvelles technologies de l'information (NTIC) et le développement industriel de l'économie numérique, Marly-le-Roi (Yvelines) le 11 juillet 2006.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la loi de modernisation de la fonction publique, et la restructuration de grilles indiciaires de catégories de fonctionnaires, Paris le 3 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les missions des préfectures et sous-préfectures, Torcy le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique, Paris le 28 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les enjeux de la réforme de l'Etat et de la modernisation du service public, Paris le 16 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance pour le développement régional de l'implantation de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse dans le Nord et sur la place de la formation des personnels dans la nécessaire adaptation de l'institution aux évolutions de la jeunesse, à Roubaix le 23 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 juillet 2007. Brevets européens.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur un premier bilan de la déclaration préremplie et sur les objectifs de modernisation de l'administration fiscale, Paris le 7 juin 2006.

Déclaration

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