Conseil de la concurrence - Douzième rapport d'activité : année 1998

Remis le : 1er janvier 1999

Auteur(s) moral(aux) : Conseil de la Concurrence

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Le douzième rapport du Conseil de la concurrence rend compte de l'ensemble des activités du Conseil ainsi que de l'actualité de la concurrence en 1998. Il rassemble l'analyse de la jurisprudence. L'actualité du droit de la concurrence est présentée sous forme thématique. Le développement des activités internationales dans le secteur de la concurrence et la réforme de l'organisation administrative du Conseil font l'objet d'études approfondies.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 1349 pages
  • Édité par : Journaux officiels