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Cette étude propose une photographie de la concurrence et de l'organisation industrielle dans les principaux secteurs de services publics en réseaux fin 1996 et présente en détail les modèles institutionnels de régulation publique retenus par d'autres pays : statut et position institutionnelles des instances de régulation, étendue de leurs prérogatives, répartition des compétences réglementaires et juridictionnelles, modalités concrètes des décisions d'octroi d'autorisations ou d'approbations de tarifs, procédures de recours et modalités de concertation.
SECTION 1
Concurrence et régulation des services publics en Allemagne p. 5
1. Les postes et télécommunications p. 5
2. L'électricité p. 11
3. Le gaz p. 15
4. Les chemins de fer p. 16
5. Les transports aériens p. 19
Concurrence et régulation des services publics en Grande-Bretagne p. 23
1. Les télécommunications p. 23
2. Les postes p. 31
3. L'électricité p. 33
4. Le gaz p. 43
5. Les chemins de fer p. 49
6. Les transports aériens p. 55
Concurrence et régulation des services publics en Espagne p. 59
1. Les télécommunications p. 59
2. Les Postes p. 63
3. L'électricité p. 65
4. Le gaz p. 69
5. Les chemins de fer p. 71
6. Les transports aériens p. 73
SECTION 2
Concurrence et régulation des services publics en Suède p. 77
1. Les télécommunications p. 78
2. Les Postes p. 81
3. L'électricité p. 85
4. Les chemins de fer p. 90
5. Les transports aériens p. 93
Concurrence et régulation des services publics en Italie p. 95
1. Les télécommunications p. 95
2. L'électricité p. 99
3.Le gaz p. 104
4. Les chemins de fer p. 107
5. Les transports aériens p. 110
Concurrence et régulation des services publics aux Pays-Bas p. 113
1. Les télécommunications p. 113
2. Les Postes p. 123
3.L'électricité p. 126
4. Les chemins de fer p. 128
Concurrence et régulation des services publics : la position de Bruxelles p. 134
5. Les chemins de fer p. 137
6. Les transports aériens p. 139
SECTION 3
Concurrence et régulation des services publics en Australie p. 143
1. Les télécommunications p. 143
2. L'électricité p. 146
3.Le gaz p. 149
4. Les chemins de fer p. 152
5. Les transports aériens p. 154
Concurrence et régulation des services publics au Chili p. 157
1. Les télécommunications p. 157
2. L'électricité p. 160
3.Le gaz p. 165
4. Les chemins de fer : une volonté politique de modernisation du réseau national p. 167
Concurrence et régulation des services publics aux Etats-Unis p. 169
1. Les télécommunications p. 169
2. Les Postes p. 176
3.L'électricité p. 178
4. Le gaz p. 182
5. Les transports aériens p. 187
Concurrence et régulation des services publics au Japon p. 189
1. Les télécommunications p. 189
2. Les Postes p. 191
3. L'électricité p. 192
4. Le gaz p. 193
5. Les chemins de fer p. 195
6. Les transports aériens p. 199
- Type de document : Rapport interne
- Pagination : 222 pages
- Édité par : Commissariat général du plan