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Le Conseil présente, dans son seizième rapport annuel, le bilan de son activité en 2002 ainsi que des études thématiques centrées sur des sujets ayant donné lieu à débat ou qui ont connu des évolutions importantes (l'orientation des prix vers les coûts, le régime de la prescription en droit national de la concurrence). Il propose également une analyse détaillée de la jurisprudence.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 1283 pages
- Édité par : La Documentation française