Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les aspects fiscaux et budgétaires d'une politique de relance du marché de l'art en France. Tomes I et II

Analyse de l'évolution du marché de l'art au niveau mondial et diagnostic de la situation du marché de l'art en France. Etat des lieux permettant de relever l'absence de données fiables sur l'importance du secteur en termes d'emplois et d'activités induites et constat d'une différence de moral" entre le marché de l'art ancien, plutôt confiant, et celui de l'art contemporain, encore sous le choc de la crise. Mise en évidence de l'ascension des maisons de vente anglo-saxonnes (Christie's et Sotheby's) et de l'attraction du marché américain et examen des facteurs économiques, structurels et fiscaux du marché de l'art en France (TVA à l'importation, taxe forfaitaire, droit de suite, inertie du processus de décision communautaire). Propositions tendant, d'une part, à encourager le marché de l'art contemporain par l'octroi d'un statut fiscal privilégié à des fonds pouvant fonctionner comme des sociétés de capital risque et, d'autre part, à favoriser le maintien en France des "trésors nationaux" en accordant des avantages fiscaux aux oeuvres classées dans le souci de maintenir dans le patrimoine privé des chefs-d'oeuvre qui font la gloire et le rayonnement de la culture française."