Motion de censure

Motion de censure : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "Europe 1" le 12 mai 2016, sur la motion de censure de la droite et du centre en réponse à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution par le gouvernement sur le projet de loi de réforme du code du travail.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à iTélé le 12 mai 2016, sur le diagnostic porté par le président de la République sur la situation économique ("ça va mieux") et la motion de censure contre le gouvernement après le recours au 49.3 sur la loi Travail.

Interview

Interview de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, avec LCI le 12 mai 2016, sur la Gauche au pouvoir et sur le Traité de libre échange transatlantique.

Interview

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "ITélé" le 11 mai 2016, sur les raisons du recours par le gouvernement à l'article 49.3 pour faire adopter le projet de réforme du code du travail, sur les accusations de harcèlement et d'agression sexuels visant M. Denis Baupin.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement, en application de l'article 49.3 de la Constitution, sur le projet de loi instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le recours à l'article 49.3 de la Constitution en vue de faire adopter le projet de loi Travail visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, à l'Assemblée nationale le 10 mai 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à I-Télé le 19 juin 2015, sur les prévisions de croissance économique de l'INSEE, les relations entre le gouvernement et la majorité et la situation de la Grèce au sein de la zone euro.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la décision du gouvernement d'engager sa responsabilité par le recours à l'article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi "Croissance, activité et égalité des chances économiques", à l'Assemblée nationale le 18 juin 2015.

Déclaration

Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "BFM-TV" le 18 février 2015, sur le contenu de son projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour son adoption.

Interview

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "Europe 1" le 18 février 2015, sur le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour l'adoption du projet de loi Macron, sur les difficultés des agriculteurs.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et la politique économique, à l'Assemblée nationale le 19 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la défense du "nouveau modèle français" et la politique de réformes du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

Déclaration

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