Mutualité sociale agricole

Mutualité sociale agricole : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt sur la modernisation du secteur coopératif agricole, la politique agricole commune et les négociations du GATT en matière agricole, Madrid le 25 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur la protection sociale agricole et le rôle des mutuelles agricoles pour le financement des retraites des agriculteurs, Paris le 9 novembre 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de budget du ministère et sur le projet de BAPSA (budget annexe des prestations sociales agricoles) pour 1995, à Paris au Sénat le 2 décembre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les objectifs de la loi de modernisation de l'agriculture, la protection sociale et la retraite des agriculteurs et la politique agricole de la France au sein de l'Union européenne, à Paris le 28 février et à Epinal le 16 mars 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les grandes orientations du projet de loi de modernisation de l'agriculture et la réforme de la protection sociale des agriculteurs, Paris le 4 novembre 1994.

Déclaration

Principaux extraits d'une déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la mutualité agricole, la protection sociale des agriculteurs et les assureurs spécifiques, en novembre 1988, parus dans Bima de décembre 1988.

Déclaration

1er novembre 1988

Discours de M. André Cellard, secrétaire d'Etat à l'agriculture, sur la politique agricole et les projets de réforme fiscale, Paris le 19 novembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de loi portant diverses mesures d'ordre agricole et notamment l'Agence de médicament vétérinaire, les contrôles sanitaires des denrées animales, et la mutualité sociale agricole, au Sénat le 8 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la protection sociale des agriculteurs et le rôle de la mutualité sociale agricole, Paris le 28 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur la préparation de la loi d'orientation agricole, la reconnaissance d'une "agriculture multifonctionnelle" et sur la préservation du modèle agricole européen dans le cadre de la réforme de la PAC et des négociations de l'OMC, Paris le 9 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les élections à la Mutuelle sociale agricole, sa gestion financière et sur les différentes actions de lutte contre la précarité dans le monde rural, Paris, le 18 juin 1999.

Déclaration

Conférence de presse de MM. Jacques Chirac, Premier ministre, Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, et François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur les mesures d'aide aux agriculteurs, Paris le 18 décembre 1986.

Conférence de presse Déclaration

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