Mutualité sociale agricole

Mutualité sociale agricole : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur la mutualité agricole, Paris le 21 novembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la négociation du volet agricole du GATT, sur l'aménagement de la PAC, sur le développement rural, la fiscalité et la mutualité agricole, Rome le 6 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural, sur les négociations du GATT, les mesures accompagnant la réforme de la PAC, la décentralisation des caisses de la mutualité agricole et l'application de la réforme des cotisations sociales, Paris le 29 octobre 1992.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur la protection sociale des agriculteurs, Paris le 16 novembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les dimensions sociales et économiques de l'agriculture, notamment l'avenir du régime de protection sociale des agriculteurs, Toulouse le 7 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la protection sociale agricole, les retraites, l'assurance maladie et les charges sociales, la loi d'orientation agricole, la sécurité alimentaire et l'agenda 2000, Versailles le 18 mars 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 février 2004. Simplification des élections à la mutualité sociale agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Simplification dans le domaine agricole

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mai 2004. Ratification de l'ordonnance de simplification des élections à la mutualité sociale agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Diverses dispositions concernant l'agriculture.

Communiqué

La Sécurité sociale - Septembre 2007

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er septembre 2007

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la protection sociale agricole

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marc Juilhard  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

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