Discours de M. André Cellard, secrétaire d'Etat à l'agriculture, sur la politique agricole et les projets de réforme fiscale, Paris le 19 novembre 1982.

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Circonstance : Assemblée générale de l'union des caisses centrales de mutualité sociale agricole.

Résumé

Evolution positive du revenu agricole en 1982-action du gouvernement en faveur de la réduction des coûts de production, des organisations nationales de marché ( offices par produits )-effort de formation et réforme de l'enseignement agricole public-effort de développement agricole pour permettre aux agriculteurs de vivre de leur travail et aux jeunes agriculteurs de s'installer ( formation des jeunes, projet de réforme foncière pour lutter contre la concentration excessive des terres, augmentation de la dotation d'installation des jeunes agriculteurs )-volonté de réduire les inégalités( procédure dite "agriculteurs en difficultés", action du BAPSA, analyse de l'effort contributif des agriculteurs, modulation des cotisations selon les branches de revenu ).<br>- Nécessité d'une réforme fiscale selon 3 principes : le réaménagement du régime du forfait collectif, l'instauration d'un régime simplifié, le réaménagement du régime réel normal.<br>- Prise en charge par tous des dégâts causés par les calamités agricoles ( annonce de la révision de la loi de 1964 sur l'indemnisation des agriculteurs )-commentaires sur la réforme des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole et le problème des femmes.- 15 VUES