Texte intégral
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a présenté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2004-141 du 12 février 2004 portant simplification des élections à la mutualité sociale agricole.
Cette ordonnance, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a simplifié l'organisation des élections au sein de la mutualité agricole en généralisant le vote par correspondance et en transférant aux conseils d'administration des caisses le pouvoir d'organiser les opérations préélectorales, le vote par correspondance ainsi que le dépouillement des élections.
Lors des prochaines élections, en mars 2005, plus de 3 millions d'électeurs voteront par correspondance pour élire 25 000 délégués cantonaux chargés de désigner 2 030 administrateurs dans 78 caisses de mutualité sociale agricole.
[UD 2]
Cette ordonnance, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a simplifié l'organisation des élections au sein de la mutualité agricole en généralisant le vote par correspondance et en transférant aux conseils d'administration des caisses le pouvoir d'organiser les opérations préélectorales, le vote par correspondance ainsi que le dépouillement des élections.
Lors des prochaines élections, en mars 2005, plus de 3 millions d'électeurs voteront par correspondance pour élire 25 000 délégués cantonaux chargés de désigner 2 030 administrateurs dans 78 caisses de mutualité sociale agricole.
[UD 2]