Nationalite

Nationalite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Philippe Malaud, président du CNIP, dans "Le Journal des indépendants" de juillet 1985, sur les propositions du CNIP.

Article

1er juillet 1985

Déclaration de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, sur la proposition de loi relative au droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales et sur la proposition de Démocratie libérale d'en voter l'exception d'irrecevabilité, Paris le 2 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 juillet 2007. Nationalité des équipages de navires.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 1997. Droit de la nationalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Conventions internationales.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les politiques d'intégration des migrants dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le  1er mars 2006

L'emploi public s'est-il diversifié ? Sexe, niveau d'étude, origine sociale et origine nationale des salariés de la fonction publique et des collectivités territoriales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Denis Fougère  ;  Julien Pouget  ;  Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le  1er décembre 2004

Rapport pour l'année 1999 du Groupe permanent chargé des statistiques

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Groupe permanent chargé des Statistiques

Remis le  1er janvier 2001

Les Titres de séjour des étrangers en France en 1998 : rapport au Parlement : premier rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 1999

Enquête : le mode de vie des résidents en foyers pour isolés à la SONACOTRA : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) :  Marc Bernardot  ;  Sonacotra

Remis le  1er janvier 1995

La politique de la nationalité en 1999 : données chiffrées et commentaires

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Gaeremynck  ;  François Galard  ;  Sous-direction des naturalisations

Remis le  1er décembre 2000

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