Nationalite

Nationalite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "BFMTV/RMC" le 22 décembre 2015, sur le projet de révision constitutionnelle, la déchéance de la nationalité française.

Interview

Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Rapport au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le  1er décembre 2012

Etre français aujourd'hui et demain - Tomes 1 et 2 : rapport remis au Premier ministre par la Commission de la nationalité présidée par M. Marceau Long

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marceau Long  ;  Premier ministre

Remis le 

Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration - Huitième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à RMC le 7 juillet 2011, sur le rapport de la Cour des comptes à propos de la politique de sécurité et la politique de l'immigration.

Interview

Extraits d'un entretien de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, à France 2 le 9 juin 2011, sur l'attitude au sein de l'Union européenne notamment face aux questions de la bi-nationalité, du mariage homosexuel et à l' épidémie mortelle liée à une bactérie présente dans l'alimentation.

Interview

Interview de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat à la jeunesse et à la vie associative, à RTL le 11 avril 2011, sur l'entrée en vigueur de la loi interdisant le port du voile intégral dans les lieux publics et l'islam en France.

Interview

Les orientations de la politique de l'immigration - Septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Interview de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, à RTL le 8 mars 2011, sur le débat sur la nationalité française, la laïcité et la stratégie de l'UMP et du Centre.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 septembre 2010, sur les .mesures envisagées en matière de sécurité et d'immigration

Communiqué

Tribune de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, dans "Le Monde" du 8 décembre 2009, sur le débat sur l'identité nationale, intitulée " La Nation est la République".

Article Tribune

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité au Sénat sur l'emprisonnement des binationaux à l'étranger, Paris le 17 décembre 2009.

Déclaration

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