Rapport pour l'année 1999 du Groupe permanent chargé des statistiques

Introduction

 1. L'entrée des étrangers en France en 1999 : une progression du nombre de visas de long séjour délivrés

 1.1. Le nombre global de visas délivrés est en légère diminution
 1.2. Les visas de court séjour enregistrent une baisse non significative
 1.3. Le nombre de visas de long séjour délivrés progresse de façon significative

2. Les nouveaux séjours à vocation temporaire ou permanente

 2.1. Les séjours à vocation temporaire sont en net accroissement
 2.1.1. Les travailleurs temporaires et saisonniers
 2.1.2. Les demandeurs d'asile
 2.1.3. Les étudiants
 2.1.4. Le titre de séjour " scientifique "
 2.1.5. Le titre " profession artistique et culturelle "
 2.2. Les séjours à vocation permanente
 2.2.1. Les séjours pour motif familial
 2.2.2. L'immigration à vocation permanente pour motif de travail
 2.2.3. L'asile
 2.2.4. Les autres motifs de l'immigration permanente
 2.2.5. Synthèse des nouvelles personnes admises à séjourner de façon permanente en France

 3. Les départs d'étrangers

 3.1. Les retours aidés
 3.1.1. Les aides à la réinsertion des étrangers en situation régulière
 3.1.2. L'aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire
 3.1.3. L'aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation
 3.2. Les retours contraints
 3.2.1. Les interdictions du territoire
 3.2.2. Les reconduites aux frontières
 3.2.3. Les expulsions
 3.3. Les retours spontanés
 3.3.1. Les retours spontanés sont délicats à appréhender
 3.3.2. Le versement de pensions de retraite
 3.3.3. Les cartes de retraités

 4. L'accès à la nationalité française

 4.1. Les acquisitions par décret
 4.2. Les déclarations (acquisitions par mariage)
 4.3. Les acquisitions par bienfait de la loi
 4.4. Tableau récapitulatif

 LISTES DES ANNEXES

 Annexe 1
 Composition du groupe permanent chargé des statistiques

 Annexe 2
 Travaux et auditions menés par le groupe statistique

 Annexe 3
 Le recensement de la population 1999
 Diversification des nationalités étrangères
 Le nombre de femmes étrangères se rapproche de celui des hommes
 Une répartition très inégale sur le territoire métropolitain

 Annexe 4
 L'obtention d'un premier titre de séjour : et après ? par Xavier Thierry
 L'accès au deuxième titre : une grande variété de destins selon les catégories d'étrangers
 L'accès au titre de longue durée : un parcours en "cascade"
 Vue d'ensemble

 Annexe 5
 Comparaison des mesures des flux d'entrée des étrangers en France réalisées par l'OMI, le Ministère de l'intérieur (DLPAJ) et l'OFPRA : l'exemple de l'Indre-et-Loire en 1998

 Annexe 6
 Rapport d'activité du groupe de travail "Etudiants"
 1- Origine et motivations.
 2- Objectifs et méthodes.
 3- Premiers résultats.
 A. Visas de long séjour étudiant (VLSE) et premières inscriptions.
 B. Cohérence interne des données de SISE.
 4- Conclusions et perspectives

 Annexe 7
 Lettre du Président du Haut conseil à l'intégration au directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

 Annexe 8
 OCDE : tableau relatif aux statistiques d'immigration, entrées et changement de statut (France)