Négociation

Négociation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des pays de la CEE, en date du 22 octobre 1991, sur l'accord entre la CEE et l'AELE sur la création de l'Espace économique européen (EEE).

Communiqué

Communiqué commun des participants de la conférence de Vina Del Mar sur l'Antarctique, en date du 6 décembre 1990, sur la protection de l'environnement en Antarctique.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 14 avril 1988, sur les négociations de Genève sur l'Afghanistan.

Communiqué

Conclusion du Conseil des Communautés européennes sur l'évolution de la négociation dans le cadre de l'Uruguay Round, Bruxelles le 4 novembre 1991.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 22 avril 1988, sur les négociations franco-canadiennes pour le réglement du conflit sur les quotas de pêche des navires français.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les conditions d'exercice des professionnels de santé, notamment la revalorisation des honoraires médicaux et les réseaux de santé, Paris le 5 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la situation économique et financière dans la zone franc, l'état des négociations pour le renouvellement de la Convention de Lomé et sur l'allègement de la dette des pays pauvres les plus endettés, Paris le 21 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué commun des ministres de l'économie et des finances des pays membres de la zone franc sur la situation économique et financière des Etats de la zone franc, Bangui le 26 mars 1988.

Communiqué

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'Amérique centrale et du groupe de Contadora diffusé à l'issue de la conférence de coopération politique de Hambourg le 1er mars 1988.

Communiqué

1er mars 1988

Communiqué commun franco-saoudien, en date du 18 septembre 1998, sur la coopération entre la France et l'Arabie Saoudite et la situation au Proche et au Moyen Orient.

Communiqué

Communiqué commun des pays membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, en date du 31 octobre 1989, sur l'accord de Taef sur le processus de paix et de réconciliation nationale au Liban.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 18 avril 1988, sur la libération des passagers et de l'équipage du navire "Croix de Lorraine" par les autorités canadiennes.

Communiqué

Haut de page