Nom de famille

Nom de famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à RTL le 9 octobre à France-Inter le 16 octobre, et dans "L'Est Républicain" du 18 octobre 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale, le projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et contre l'entrée et le séjour irréguliers d'étrangers en France et les tribunaux de commerce.

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les droits des femmes, Paris le 8 mars 1991.

Déclaration

Interviews de Mme Michèle André, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes, dans "France-Soir" le 11 octobre 1989 et "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" le 23 novembre 1989, sur la campagne d'information contre la violence conjugale, les inégalités professionnelles entre hommes et femmes et l'affaire du foulard islamique à l'école.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la généalogie, Limoges le 9 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la proposition de loi visant à aménager la loi du 4 mars 2002 relative à la dévolution du nom de famille et à reporter son entrée en vigueur au 1er janvier 2005, au Sénat, à Paris le 10 avril 2003.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la transmission du nom patronymique, au Sénat le 20 février 2002 et à l'Assemblée nationale le 21 février.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la réforme du droit de la famille et l'évolution de la famille contemporaine, sur les mesures en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'autorité parentale et de patronyme, et sur la proposition d'instaurer un congé de paternité, Paris le 11 juin 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le projet de réforme du droit de la famille concernant la filiation, l'autorité parentale, le nom patronymique, le divorce, la liquidation du patrimoine et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 4 avril 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la modernisation du droit de la famille, la réforme des règles relatives au nom patronymique et la liberté des parents dans le choix du nom des enfants, Paris, le 8 février 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 26 avril 2000, sur le droit d'asile et les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'accès à l'éducation et à la santé publique, l'amélioration des droits sociaux, le renforcementdu droit des personnes et l'expression citoyenne, les missions de l'Institut d'émission et le développement local.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2000. Etat civil à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 L'enfant et la famille.

Communiqué

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