Norme

Norme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Véronique Néiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, dans "Les Echos" du 5 mars 1990, sur la qualité des produits et la défense des consommateurs en justice.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, au "Grand Jury RTL Le Monde LCI le 22 mai 2005, sur les enjeux du référendum sur la Constitution européenne, le climat politique de la campagne, la montée du "non", la "crise du modèle social français", l'absence d'un plan "B" de rechange et l'hypothèse d'un changement de gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'évolution et les orientations pour les risques professionnels, Paris le 6 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le un pour cent logement, la sécurisation des accédants à la propriété, le statut du bailleur privé, la protection et l'information des acquéreurs de maison individuelle, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le rôle du Conseil national des déchets et la transposition des normes européennes, Paris le 28 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur le développement des éco-industries et de l'emploi dans ce secteur, Paris le 5 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les chiffres de la délinquance, notamment l'évolution des violences aux personnes et les nouveaux indicateurs statistiques de l'Observatoire national de la délinquance, Paris le 17 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie des finances et du plan, sur la modernisation du statut des experts comptables et commissaires aux comptes et sur les propositions de réforme de la normalisation comptable, Paris le 28 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et l'action du Conseil d'Etat, la promotion du droit français en coopération avec les juridictions étrangères, l'informatisation de l'ensemble de la procédure juridictionnelle, la simplification du droit et la codification, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, sur l'avenir de la télévision en Europe notamment le développement conjoint du câble et du satellite et la nécessité d'une industrie européenne de programmes, Londres le 28 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi sur l'eau et les grands axes de la politique française de l'eau, au Sénat le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le bilan et l'extension du "Plan pilote 25 quartiers", lancé en 2003, en direction de zones sensibles, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 24 mars 2005.

Déclaration

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