Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur les institutions de la Ve République et sur la motion de censure déposée par le PS à propos de la décision du gouvernement de recourir aux ordonnances pour légiférer sur la politique de l'emploi, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, et interview à France-Info le 5 juillet 2005, sur la motion de censure déposée par le PS à propos de la décision du gouvernement de recourir aux ordonnances pour légiférer sur la politique de l'emploi.

Déclaration Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, Président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à La Chaîne info le 8 juin 2005, sur la mobilisation pour l'emploi et les négociations avec les partenaires sociaux pour la réforme du code du travail et sur le soutien de l'UMP au gouvernement de Dominique de Villepin.

Interview

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi d'équilibre de la sécurité sociale, sur le règlement du budget 1994, sur le statut d'autonomie de la Polynésie française et le relèvement du SMIC dans les DOM, Paris le 20 décembre 1995.

Déclaration Interview

Interview de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, à LCI le 29 juin 2005, sur sa condamnation de la procédure des ordonnances utilisée par le gouvernement pour légiférer sur l'emploi, sur le projet de "contrat de nouvelle embauche" comportant une prériode d'essai de 2 ans et sur les perspectives politiques de la gauche.

Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, membre du conseil national du PS, à Europe 1 le 8 décembre 1995, sur les grèves contre le plan de réforme de la Sécurité sociale et la critique de la méthode d'Alain Juppé pour sortir de la crise.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'engagement des préfets sur les missions prioritaires du gouvernement, emploi, immigration et délinquance, Paris le 20 juin 2005.

Déclaration

Interviews de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, dans "Le Figaro magazine" du 18 novembre et "Le Nouvel Observateur" du 14 décembre 1995, sur le prêt à taux zéro, le programme des 20000 logements d'urgence et d'insertion, la politique de réquisition des logements vacants et la gestion des HLM.

Article Interview Périodique

Article de M. Guy Drut, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Figaro" du 25 octobre 1995, sur la législation relative aux mouvements sportifs et sur l'évolution des relations entre l'Etat et le mouvement sportif, intitulé "Modernisation dans la fidélité".

Article Tribune

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, expliquant les motifs qui conduisent les communistes à déposer un question préalable au projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi, à Paris, Assemblée nationale le 28 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, membre du conseil national et député PS, diffusée à France 2 en direct de l'Assemblée nationale le 8 décembre 1995, sur les causes "profondes" de la crise sociale, et sur l'hostilité du PS au plan de réforme de la Sécurité sociale.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la situation politique et sociale après le "non" au référendum sur la Constitution européenne et ses réserves sur le "plan emploi", en réponse à la déclaration de politique générale du Premier ministre, Dominique de Villepin, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2005.

Déclaration

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